J.O. 98 du 26 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Landes

NOR : SOCU0610648A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 mars 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Landes, dont le siège social est situé à Dax, est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.